Mentions légales

MENTIONS LÉGALES Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004

1. Éditeur du site

Nom commercial : Kanadeal Store

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

SIRET : 101 280 097 00011

RCS : 101 280 097 R.C.S. Marseille

Adresse : Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France

Email : contact@kanadeal.fr

Directeur de publication : Kanadeal Store

2. Hébergement

Société : Shopify International Ltd.

Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Site web : www.shopify.com

3. Activité réglementée — CBD

Kanadeal Store commercialise des produits à base de cannabidiol (CBD) conformément à l'arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux conditions de production, de transformation et de commercialisation des plantes de Cannabis sativa L. et leurs dérivés.

Taux de THC : Strictement inférieur à 0,3 %, certifié par analyses de laboratoire indépendant.

Statut des produits : Les produits Kanadeal Store ne sont pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

Âge minimum : Vente strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).

Mise en garde : Produits déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes.

Traitement médical : Déconseillé aux personnes sous traitement médical — consultez votre médecin avant utilisation.

Sécurité : Ne pas conduire ou utiliser de machines après consommation, par mesure de précaution.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, visuels, structure) est la propriété exclusive de Kanadeal Store et est protégé par le droit d'auteur français et les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Kanadeal Store.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Kanadeal Store traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

Données collectées : Nom, prénom, adresse email, adresse de livraison. Les données de paiement sont traitées via un prestataire sécurisé et ne sont pas stockées par Kanadeal Store.

Finalité : Gestion des commandes, livraison et service client uniquement.

Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernier achat.

Vos droits : Accès, rectification, suppression, opposition → contact@kanadeal.fr

Cookies : Ce site utilise des cookies. Votre consentement est recueilli lors de votre première visite.

Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr

6. Médiation des litiges

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la FEVAD.

Site : www.mediateur-fevad.com

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Juridiction compétente : En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes de Marseille seront seules compétentes